Du fait de naviguer sur notre site ou de publier une annonce concernant des produits ou services, l’internaute dit « le Client » déclare avoir pris connaissance de nos conditions et s’engage à respecter les dispositions de la présente Charte ainsi que les lois et règlements en vigueur dans son pays et en France.

Le Coffre aux annonces se réserve le droit de supprimer ou modifier toute annonce qui serait contraire aux lois en vigueur et aux bonnes moeurs.
Le Coffre aux annonces assure le fonctionnement, la maintenance et la qualité de son site et de ses services, cependant il ne pourra être tenu pour responsable des contenus illicites éventuellement présents, ni des conséquences directes ou indirectes de ces contenus.

Le Coffre aux annonces se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment sans aucun préavis ou avertissement vis à vis des Clients.

------ Principes du Coffre aux annonces et responsabilités : ------

Le Coffre aux annonces met en relation des particuliers ou professionnels grâce à un système de petites annonces. Les Clients possèdent une grande liberté d'action dans la création et dans la gestion de leurs offres de vente ou d’achat de produits ou services.

Le Coffre aux annonces n’intervient en aucun cas dans les transactions ni dans les livraisons des produits ou services vendus via ses annonces. Les Clients doivent eux-mêmes négocier entre eux les ententes et conditions nécessaires à leurs transactions et livraisons.
En aucun cas donc, la responsabilité du Coffre aux annonces ne pourra être engagée concernant les différents problèmes de paiement, échange, qualité ou livraison entre les différents Clients.

Le Coffre aux annonces interdit la vente ou l’échange de produits ou de services illicites ou encore contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs et qui seraient en contradiction avec la législation française ou dans tout autre pays où la transaction viendrait à s'effectuer.

Le Coffre aux annonces peut-être amené à interrompre le site ou une partie des services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Le Client reconnaît que le Coffre aux annonces n’est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Il est strictement interdit d’utiliser notre site afin de diffuser tout message contraire à la loi française et aux bonnes moeurs.

------ Droits et obligations des Clients : ------

Le Client passant une annonce doit être majeur et avoir la capacité et les pleins pouvoirs requis pour disposer des biens ou droits des objets ou services qu'il propose conformément à la loi de son pays de résidence et à la loi française.
Seule la responsabilité du Client pourra être engagée si l'annonce qu'il a passé a porté préjudice à une personne physique ou morale ou si celle ci est contraire aux lois en vigueur dans son pays et en France.

Dans les tous les cas, aucun recours contre le Coffre aux annonces n'est possible suite à une faute des Clients étant donné l'impossibilité de vérification à 100 % de toutes les annonces du site.

Le Client s'engage à ne pas diffuser de produits ou services contraires à la loi française et aux règlementations en vigueur en France et dans son pays. De même le Client s'engage à ne pas diffuser tout message raciste, pornographique ou tout autre message contraire aux lois et à la morale.

L' objet mis en vente ou échangé par le Client doit être en bon état et décrit réalistement dans son annonce. Le Client devra tenir ses engagements vis à vis du potentiel acquéreur et s'engage à ne pas se désister au dernier moment ainsi qu'à respecter les termes de la vente tant au niveau des prix fixés que des conditions de livraison.

Si l’acheteur ou le vendeur refuse d’exécuter le contrat selon les termes convenus, il est conseillé de mettre la partie défaillante en demeure conformément à l’article 1139 du Code Civil, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

------ Droits et obligations du Coffre aux annonces : ------

Le Coffre aux annonces se réserve le droit de supprimer ou modifier toute annonce qui serait contraire aux lois en vigueur et aux bonnes moeurs, si le Coffre aux annonces ne s'aperçoit pas de cette annonce, sa responsabilité ne pourra pas être mise en cause étant donné la complexité de surveillance des annonces.

Le Coffre aux annonces s’engage à respecter la vie privée des Clients en protégeant les informations qu'il obtient grâce à son formulaire, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Liberté» sur la protection des données nominatives.
Le Client peut modifier ou supprimer ses informations personnelles. Le Client peut si il désire contacter directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( CNIL, 21, rue Saint Guillaume - 75340 Paris Cedex 07 - http://www.cnil.fr ).

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